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Base de données

2004
 
La base de données de l’Enquête de Consommation Alimentaire de 2004 est disponible pour les chercheurs extérieurs qui souhaitent l’exploiter ; les modalités d'accès se trouvent ici.
 
2014
 
La base de données de l’Enquête de Consommation Alimentaire de 2014 est disponible pour les chercheurs extérieurs.
 
 
Procédure à suivre pour accéder aux données de l’Enquête de consommation alimentaire 2014-2015
 
La base de données de l’Enquête de consommation alimentaire 2014-2015 de Sciensano comprend des données au sujet de la consommation alimentaire, les habitudes alimentaires, l’activité physique, la sédentarité et des paramètres sociodémographiques pour un échantillon représentatif (environ 3000 personnes) de la population belge.
 
Pour obtenir la base de données de l’Enquête de consommation alimentaire 2014-2015 une contribution financière est demandée ; une information détaillée à propos des montants à payer peut être obtenue auprès de Karin.DeRidder@sciensano.be.
 
Les données pseudonymisées
 
Les données de l’Enquête de consommation alimentaire 2014-2015 tombent sous la loi de protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel du 8 décembre 1992 (la Loi vie privée) et l’arrêté royal d’exécution du 13 février 2001. Ces données ne peuvent être mises à disposition de tiers qu’après approbation par la chambre sécurité sociale et santé du comité de sécurité de l'information.
 
La procédure à suivre pour accéder aux données est la suivante: 
1. Tout d’abord, une demande pour accéder aux données et les utiliser est envoyée à Sciensano (K. De Ridder) sur la base de ce formulaire.
 
2. Le demandeur recevra ensuite de Sciensano un projet de convention portant sur le transfert des données impliquant trois parties : Sciensano, SPF Santé Publique et le demandeur. Cette convention comprendra notamment : les frais éventuels, les modalités de mises à disposition, les règles de sécurité à respecter, la durée de conservation des données, les modalités de présentation des résultats, la propriété intellectuelle et les responsabilités des toutes les parties.
 
3. Le demandeur introduit ensuite une demande pour obtenir une nouvelle délibération de la chambre sécurité sociale et santé, au moyen du formulaire ad hoc. Sciensano a déjà complété ce dernier en partie pour ce qui concerne les aspects de l’Enquête de consommation alimentaire 2014-2015 (en bleu). La demande doit aussi comprendre au moins les annexes suivantes :
·     Le but poursuivi dans le cadre de la convention entre le demandeur d’une part, et Sciensano et le SPF d’autre part ;
·     La liste des variables que le demandeur souhaite obtenir ; il est possible à cet effet de faire usage des deux manuels des bases de données (consommation alimentaire + générale) de l’Enquête de consommation alimentaire 2014-2015 ;
·     La brochure d’information qui a été envoyé aux personnes sélectionnées, où il est notamment mentionné de manière explicite que les données de l’Enquête de consommation alimentaire 2014-2015 peuvent être utilisées par différentes institutions (y compris les universités et centres de recherche)
·     Le rapport d'analyse de risque en termes de petites cellules; ceci est nécessaire pour s’assurer qu’il n’y a pas de possibilité de ré-identification des individus en combinant les données de l’enquête. Cette analyse a été réalisée pour les bases de données complètes et est donc aussi valable pour celles qui ne comprendraient qu’une partie des variables ;
·     Le projet de convention de transfert des données entre Sciensano, le SPF et le demandeur.
Les données peuvent être demandées par module. Dans la section 6 de la demande, il suffit donc de mentionner les modules que l’on souhaite obtenir et d’expliquer pour chacun de ces modules la pertinence de la demande par rapport au but de la recherche. Il est nécessaire donc de démontrer pour chaque module en détail que les données sont nécessaires pour la recherche proposée. Une explication vague ou générale ne sera pas acceptée. Il faut toutefois rajouter en annexe la liste de toutes les variables correspondant aux modules demandés. La chambre sécurité social et santé vérifiera si les variables souhaitées sont proportionnées par rapport aux objectifs de la recherche.
 
La demande auprès de la chambre sécurité sociale et santé doit être envoyée par email (ivc@mail.fgov.be).
 
Vous pouvez trouver ici plus d’informations sur les délibérations de la chambre sécurité sociale et santé du comité de l'information.
4. Dès que la demande a été approuvée par la chambre sécurité sociale et santé, le demandeur envoie une copie de cette autorisation à Sciensano (par email à l’adresse suivante : Karin.DeRidder@sciensano.be), ainsi que la convention de transfert des données avec Sciensano/SPF dûment signée par le demandeur et envoyé en trois exemplaires originaux à :
Sciensano
A l’attention de Karin De Ridder
Rue Juliette Wytsman 14
1050 Ixelles
5. Sciensano envoie la convention à la signature du SPF SPSCAE, étant donné qu’ils sont copropriétaires des données. envoie la convention à la signature du SPF SPSCAE, étant donné qu’ils sont copropriétaires des données.
6. Après l’accord du SPF, Sciensano renvoie un exemplaire original de la convention (signé par toutes les parties) et la facture au demandeur.
7. Après paiement de la contribution financière, le demandeur reçoit par e-mail un lien de téléchargement qui lui donne accès à un site sécurisé d’où il pourra télécharger les données demandées.
 

Les données anonymes

Alternativement, une base de données anonymisée peut être mise à disposition pour les évaluations d'exposition aux risques sans procédure via la chambre sécurité sociale et santé du comité de sécurité de l'information. En plus des données sur la consommation d'aliments et de suppléments alimentaires (c.-à-d. rappels de 24 heures liés aux tableaux de composition des aliments + questionnaire sur la fréquence alimentaire), cet ensemble de données ne contient que les données personnelles suivantes : âge, sexe, province, niveau de scolarité, grossesse/allaitement, taille, poids et tour de ventre. La procédure à suivre est la même que celle décrite ci-dessus, mais sans l'étape 3 et en utilisant ce formulaire de demande. Un projet d'accord modifié pour le transfert de données a également été élaboré.